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Urbanisme

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle et l’aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition.

Vous pouvez vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d’urbanisme

Secrétariat de mairie : 04 76 65 00 10

Service urbanisme de Châbons

Guide d'urbanisme

Guide d’Urbanisme à télécharger ici

Vous projetez de construire, d’agrandir votre logement, de construire un garage, une clôture ?
 Autant de démarches nécessitant d’obtenir une autorisation préalable en conformité avec les règlements en vigueur et le document d’urbanisme de notre commune.

Aussi, à travers ce guide, nous avons souhaité vous éclairer simplement sur les démarches à engager, vous faciliter la mise en oeuvre de votre projet en vous permettant d’obtenir une autorisation dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, et sans suppléer votre architecte ou maître d’oeuvre, nous pouvons également intervenir à vos côtés, en amont du dépôt de votre dossier, pour vous apporter quelques conseils simples permettant d’améliorer votre projet du point de vue de sa faisabilité règlementaire.

Les informations ci-après ne sont pas exhaustives, le présent guide n’ayant pas la prétention de se substituer au code de l’urbanisme. Mais les différents cas pouvant se présenter sur la commune sont abordés pour l’essentiel.

N’hésitez pas nous contacter en Mairie pour plus d’informations. 

Le jeudi de 14h30 à 16h30 ou le samedi matin sur rendez-vous de 9h30 à 12h.

 

Formulaires téléchargeables :

Constitution du dossier Déclaration Préalable

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13702*06  pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
  • cerfa n°13703*07 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*07 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Constitution du dossier Permis de construire

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*07 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*07 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012

La demande de transfert de permis de construire doit être effectuée sur imprimé au moyen du formulaire cerfa n°13412*03.

Constitution du dossier Permis d’aménager

La demande de permis d’aménager doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13409*07.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis d’aménager.

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?

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Elans solidaires

Notre objectif : accompagner les personnes et les familles en difficulté de notre territoire, répondre à leurs besoins au travers de nos accompagnements tels que les aides d’urgence, les visites à domicile, le Repas Partage, le Coup’Tifs solidaire, le maillon solidaire, l’Atelier Parole ou encore Ephatta ; avec nos ateliers d’initiation nupmérique et la Braderie de jouets. 

Installée dans un nouveau local au 20, place du château à Le Grand Lemps, plus spacieux et facile d’accès, l’association a pu regrouper ses activités. Elle vous attend avec plaisir pour partager ses valeurs humaines d’écoute, d’accueil, de solidarité et de bienveillance. Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous contacter. 

Mme Line CHOMAT

20, place du Château 

38690 LE GRAND LEMPS

Mail : contact@elans-solidaires.fr

Tel : 06 72 71 42 32 / 06 24 29 69 82

Site internet : https://elans-solidaires.fr/

Micro crèche Les P'tits loulous

M. Aurélien MICOUD

101 Z.A de Rossatière 38690 CHABONS

Mail : mclesptitsloulous@gmail.com

Tel : 09 63 59 61 53

Teme Web Services

Accompagnement informatique pour la réparation des ordinateurs – Aide à l’installation des logiciels, aide à la création, gestion et animation des sites web et réseaux sociaux – Guidage pour les démarches en ligne-conseils en cybersécurité et protection des données personnelles et professionnelles – Coaching numérique pour les adultes, ados et enfants.

Mme Morgane Trébuchet

Mail : temeweb@outlook.fr

Tel : 06 88 16 16 69

BungyPump et marche nordique santé

Sorties sur différentes communes où l’on regroupe : marche, équilibre, respiration, posture du corps en marchant ; en utilisant des bâtons montés d’une résistance.

Mme Elisabeth RABATEL

Email : rabateldl@wanadoo.fr

Téléphone : 06.72.13.97.74

Association Historique des terres Froides - AHTF 38

Valorisation de l’histoire locale.

Cette association a pour but d’étudier, sauvegarder et valoriser l’histoire et le patrimoine des Terres Froides.

M. Jérôme Bellet

Email : ahtf38@gmail.com

Téléphone : 06.76.88.30.61

La vie devant soi

Bien être et développement personnel.

Cette association a pour but de proposer un lieu d’écoute, de partage, d’accompagnement personnalisé, ainsi que des animations.

Madame Corinne ISSENJOU

Email : viedevantsoi@yahoo.com

Téléphone : 06.26.50.38.52