Septembre 18 (Lundi) 9h00 – Octobre 19 (Jeudi) 17h00
DESCRIPTION
Suite aux jugements du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2023 sur les recours contre l’approbation du PLUi de Bièvre Est, le document d’urbanisme devra faire l’objet de procédures de régularisation.
À ce titre, une enquête publique unique sera organisée du lundi 18 septembre 2023 à 9h au jeudi 19 octobre 2023 à 17h.
Retrouvez toutes les informations pour consulter et participer à l’enquête publique en cliquant ici (lien vers le site de Bièvre Est).
Permanences avec un commissaire enquêteur à Châbons :
- Vendredi 22 septembre de 15h à 18h
- Samedi 30 septembre de 9h à 12h
- Jeudi 19 octobre de 9h à 12h
LIEU
La version numérique du dossier est consultable via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4830
NB : un poste informatique, avec accès direct au dossier dématérialisé est mis à disposition au siège de Bièvre Est.
La version papier du dossier est consultable aux jours et horaires d’ouverture des lieux suivants :
– au siège de la communauté de communes de Bièvre Est,
– à la mairie de Beaucroissant,
– à la mairie de Châbons.