Avis de publicité pour donner suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation du domaine public de la Commune de Châbons
Couverture d’une partie du parking de l’ensemble sportif
A CHÂBONS
Objet
La commune de Châbons a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur économique privé qui souhaite couvrir en partie le parking de l’ensemble sportif en y installant des ombrières photovoltaïques et ainsi valoriser l’électricité produite en la vendant sur le réseau.
La commune de Châbons envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation, le projet permettant de couvrir le parking, apportant ainsi un plus grand confort pour les usagers et d’inscrire la collectivité dans la transition énergétique en produisant de l’électricité d’origine renouvelable.
Ce projet donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dans les conditions prévues aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Le présent avis est publié en application de l’article L2122-4 du CG3P pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de cet article selon lequel : « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente »
Caractéristiques et durée du titre d’occupation projeté
La sollicitation reçue par la commune de Châbons le parking de l’ensemble sportif situé :
Coordonnées : X : 45.44505159176533 ; Y : 5.428026992472765
La société bénéficiaire utilisera une partie du terrain indiqué ci-avant pour le développement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque (ci-après désigné l’Equipement) afin de produire et de commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage.
La société bénéficiaire déclare parfaitement connaître les lieux mis à disposition pour les avoir vus et visités et qu’ils sont conformes à la destination ci-dessus définie.
La société bénéficiaire s’interdit d’occuper ou d’encombrer même temporairement tout ou partie du terrain mis à disposition sauf nécessité liée à la stricte exécution des travaux de construction ou d’entretien. Elle s’engage en toute hypothèse à prendre toute disposition afin de perturber le moins possible les agents et / ou usagers du site.
La convention sera signée pour une durée suffisante au regard de l’activité envisagée à savoir 30 ans.
En contrepartie de la mise à disposition de ce domaine, l’opérateur sera redevable d’un loyer annuel.
Modalité de la manifestation d’intérêt
Tout porteur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt en envoyant un dossier complet avant le
03 janvier 2025 à 12h00
- Soit sous format papier à l’adresse suivante (envoi avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception indiquée ci-dessus) :
Mairie de Châbons
9 Rue de l’Église,
38690 Châbons
- Soit sous format électronique : accueil.mairie@chabons.fr
Le dossier de candidature devra contenir les pièces demandées dans le règlement de sélection joint en pièce annexe au présent avis de publicité.
